La FMCSA vient tout juste de publier(le 29 juin 2015) les changements proposés au programme de conformité, de sécurité et de responsabilité (CSR). Ces changements touchent principalement les seuils d’intervention du système de mesure de sécurité (SMS) des catégories basées sur le comportement ayant un impact sur la sécurité (CBCIS).
Bref aperçu du fonctionnement de ce système :
À la lecture de cet article, veuillez garder présent à l’esprit que le SMS est un système de classement et non pas un système de cotation. C’est‑à‑dire que si le seuil est établi à, disons, 80 %, cela signifie que, pour « passer », il faut faire partie des 80 % premiers transporteurs de la CBCIS en question.
Changements : raison d’être
Les changements touchent principalement les seuils de conformité. La FMCSA a examiné chaque CBCIS assujettie à son système de mesure de sécurité (SMS) et l’a mise en corrélation avec le risque d’accident. Ainsi, les CBCIS qui présentent un risque d’accident élevé doivent avoir un seuil de conformité plus élevé que celles qui affichent un risque d’accident moindre.
CBCIS ASSORTIES D’UN RISQUE D’ACCIDENT ÉLEVÉ : Conduite dangereuse, indicateur d’accident, conformité aux heures de travail.
CBCIS ASSORTIES D’UN RISQUE D’ACCIDENT MOYEN : Entretien des véhicules.
CBCIS ASSORTIES D’UN RISQUE D’ACCIDENT MOINDRE : Substances réglementées, respect des protocoles Hazmat et condition physique du conducteur.
Quels sont les changements apportés?
Seuils d’intervention à 65 % : La conduite dangereuse, l’indicateur d’accident et la conformité aux heures de travail demeurent à 65 %. Cela signifie que si vous faites partie des 35 % inférieurs de l’ensemble des transporteurs, vous continuerez de faire l’objet d’interventions.
Seuils d’intervention à 75 % : Auparavant, le seuil d’intervention pour l’entretien des véhicules était fixé à 80 %. C’est‑à‑dire que seuls les transporteurs faisant partie des 20 % inférieurs étaient assujettis à une intervention. Ce seuil étant maintenant passé à 75 %, les transporteurs faisant partie des 25 % inférieurs feront l’objet d’une intervention. C’est pourquoi il est probable que, pour cette CBCIS, un plus grand nombre de transporteurs feront partie de la catégorie assujettie à une intervention.
Seuils d’intervention à 90 % : Afin de refléter la baisse du risque d’accidents, le seuil d’intervention appliqué aux substances réglementées, au respect des protocoles et à la condition physique du conducteur passera de 80 % à 90 % (même si cela semble aller en sens inverse!). Cela signifie que seul les 10 % inférieurs, et non plus les 20 % inférieurs, des transporteurs feront l’objet d’une intervention. C’est pourquoi, il est probable que, pour ces CBCIS, un moins grand nombre de transporteurs feront partie de la catégorie assujettie à une intervention.
Autres changements majeurs
La FMCSA propose également de segmenter le respect des protocoles Hazmat par type de véhicule. En règle générale, les transporteurs de marchandises en vrac ont un niveau de conformité très élevé dans ce domaine, tandis que les transporteurs de marchandises emballées ont souvent des problèmes à cet égard. Cela est dû au fait que les transporteurs de marchandises emballées transportent souvent les marchandises de toute une série de clients dans un seul véhicule, ce qui les exposent à beaucoup plus de risques de violation que les transporteurs de marchandises en vrac. Étant donné qu’il s’agit d’un système de classement, il ne serait pas juste d’appliquer le même type de classement à un transporteur de marchandises en vrac et à un transporteur de marchandises emballées.
Chez XTL, la sécurité prime en toute circonstance
En matière de sécurité, XTL Transport Inc. se maintient constamment en dessous du seuil d’intervention dans toutes les catégories. Vous pouvez consulter notre profil à :
https://ai.fmcsa.dot.gov/SMS/Carrier/272768/Overview.aspx
